Le Règlement, mis en place par le Comité d’Organisation des XXII Jeux Olympiques d’hiver et des XI Jeux Paralympiques d’hiver de Sochi en 2014 (OCOG), édicte les clauses et les principes de la procédure de sélection des sponsors, en accord avec les documents suivants :
- La Charte Olympique du 7 juillet 2007 Le Contrat de la Ville Organisatrice du 4 juillet 2007 signé par le CIO, le COR (Comité Olympique Russe), la ville de Sochi et l’OCOG Les Manuels Techniques du CIO, en tant que partie intégrale du Contrat de la Ville Organisatrice L’Accord sur le Programme Marketing conjoint du 21 décembre 2006, entre le Comité International Olympique (CIO), le Comité Olympique Russe (COR) et l’OCOG L’Accord sur le Plan Marketing du 5 décembre 2008, signé par le CIO et l’OCOG.
Tandis que:
- Le CIO, en accord avec les règles de la Charte Olympique, a confié à la ville de Sochi l’accueil des Jeux; En vertu du Contrat de la Ville Organisatrice, le CIO, le COR, la ville de Sochi et l’OCOG, l’OCOG a l’entière responsabilité de l’organisation et de la mise en œuvre des Jeux ; L’OCOG agit en accord avec la Charte Olympique, le Contrat de la Ville Organisatrice, les Manuels Techniques, l’Accord sur le Programme de Marketing conjoint entre le CIO, le COR et l’OCOG, de même que les autres directives de gestion du CIO ; La mise en œuvre des programmes de participation des sponsors nationaux des Jeux relève de l’engagement de l’OCOG, en vertu de l’Accord sur le Programme de Marketing conjoint ; En vertu de l’Accord sur le Plan Marketing, l’OCOG détermine la politique en matière de vente des droits marketing, et sélectionne les sponsors en fonction de catégories déterminées de produits/opérations/services.
L’OCOG a mis en place un processus d’appel d’offre pour le sponsoring, comprenant des procédures et des principes pour la sélection des sponsors. Ce Règlement a été approuvé par le CIO.
Téléchargez les Règlements de Sochi 2014 pour la procédure de sélection des sponsors [VERSION EN ANGLAIS]
