Protection des marques
La marque Jeux Olympiques et le Programme Intégré pour la Protection des Symboles Olympiques
- L’intégrité de la marque Olympique et sa préservation
- Protection de la marque Olympique
- Notre approche générale dans la sélection de partenaires marketing officiels pour Sochi 2014
- Les valeurs du Programme Intégré
- Zones d’action principales du Comité d’Organisation
L’intégrité de la marque Olympique et sa préservation
Aucun événement sportif n’embrasse mieux que les Jeux Olympiques et Paralympiques l’ensemble des idéaux sociaux universels, et aucun emblème n’est aussi évocateur que les anneaux Olympiques. Aujourd’hui, la marque Olympique est un symbole d’unité dans le sport et représente notre quête commune de la perfection. De nombreuses études confirment d’ailleurs que les anneaux Olympiques sont le symbole le plus connu du monde. Pour le monde des affaires, cela signifie que les Jeux constituent une porte vers de nouvelles opportunités. Dans ce contexte, on ne peut trop souligner l’importance, dans tous les secteurs et pour toutes les entreprises, du programme marketing du Mouvement Olympique.
Aujourd’hui, avec une audience internationale atteignant les 4,5 milliards de spectateurs[1], les Jeux Olympiques et Paralympiques sont reconnus par tous comme l’événement sportif le plus important au monde. C’est pourquoi, il est essentiel de protéger activement Les valeurs du Mouvement Olympique, ainsi que les intérêts des partenaires marketing des Jeux, afin d’en assurer le succès. Etre parvenu à protéger efficacement ses droits, son image et ses idéaux représente la plus grande victoire du Mouvement Olympique dans les 20 dernières années. Le principe d’exclusivité est au cœur du programme marketing du Mouvement.
Protection de la marque Olympique
La préservation de l’intégrité de la marque Olympique, et la protection du Mouvement Olympique contre toute utilisation non autorisée de ses symboles, est la priorité principale du CIO, du Comité International Paralympique (CIP) et des organisations autorisées à les utiliser. Après sa victoire au Guatemala, Sochi 2014 a rejoint ces organisations. Conformément à la « Loi Olympique » (Loi Fédérale Russe n° 310 du 01/12/2007), le Comité d’Organisation de Sochi 2014 représente officiellement les intérêts du CIO et du CIP en Russie en tant que seul détenteur des droits d’utilisation des symboles Olympiques et Paralympiques. Sont seuls autorisés à les utiliser en Russie, les entreprises partenaires globaux du CIO/CIP, les partenaires nationaux de niveau 2[2] de Sochi 2014, ainsi que les entreprises ayant obtenu une licence du Comité d’Organisation.
Ces dispositions figurent dans la « Loi Olympique » de la Fédération de Russie et constituent, associée aux lois déjà existantes sur la propriété intellectuelle ainsi qu’au droit civil, administratif et criminel, le cadre légal permettant d’empêcher toute violation des droits d’usage des symboles Olympiques et Paralympiques.
Le rôle du Comité d’Organisation dans la protection de la marque Olympique est principalement d’ordre éducatif : assurer que la loi est connue et comprise par tous, afin de permettre des prises de décision éclairées. Notre programme intégré vise à protéger les symboles Olympiques et Paralympiques par l’information du public et l’explication de la loi, afin d’éviter et de corriger d’éventuelles violations.
Notre approche générale dans la sélection de partenaires marketing officiels pour Sochi 2014
En décembre 2008, le Comité d’Organisation a lancé officiellement son programme marketing pour les Jeux d’hiver de Sochi 2014. Ce programme permettra à nos partenaires de porter la marque Olympique en développant leurs propres projets et en les intégrant dans le programme marketing global. L’une des conditions d’accès au programme est un profond attachement aux valeurs de l’Olympisme ; il est essentiel que, par l’utilisation de leurs programme marketing, les partenaires agissent à la fois comme ambassadeurs du Mouvement Olympique et comme défenseurs de ses valeurs.
Les valeurs du Programme Intégré
Aujourd’hui, beaucoup de gens considèrent les Jeux d’hiver de Sochi 2014 comme un trésor national et public, et sont donc convaincus qu’ils peuvent utiliser les symboles Olympiques dans le marketing de leur entreprise afin de « soutenir les Jeux de Sochi ». Cette idée est erronée. Les symboles Olympiques et Paralympiques sont protégés par la loi russe de la même façon que toute autre propriété intellectuelle, sous le régime du paragraphe n° 4 du Code Civil de la Fédération de Russie. L’utilisation de ces symboles, ainsi que le fait de suggérer une association entre un bien, un service, une organisation ou une personne et les Jeux Olympiques et Paralympiques est strictement illégal en l’absence d’un contrat explicite entre le Comité d’Organisation de Sochi 2014 et l’entreprise, l’individu ou l’organisation utilisant lesdits symboles. De telles violations de la propriété intellectuelle peuvent causer des dommages réels aux Jeux et à l’héritage Olympique. L’usage veut que le gouvernement hôte finance environ 20% des dépenses du Comité d’Organisation relatives aux Jeux. Le Comité doit donc obtenir les 80% restant en se servant du puissant potentiel marketing qu’offrent les Jeux. 60% des fonds obtenus serviront à faire progresser les sports en Russie, 20% iront au CIO, et les 20% restant serviront à compenser les efforts du Comité d’Organisation.
Il devrait donc être clair que toute utilisation non autorisée des symboles Olympiques et Paralympiques (depuis la vente de produits dérivés non autorisés jusqu’à des campagnes de publicités exploitant l’image olympique sans permission) réduit la valeur de la marque Olympique et détruit son intégrité. En fin de compte, de telles activités mettent en péril deux processus indispensable au succès des Jeux :
- Le succès marketing et financier des Jeux, nécessaire non seulement aux Jeux en eux-mêmes, mais aussi à la constitution d’un héritage Olympique pour la Russie, particulièrement au niveau de la promotion des sports,
- La promotion de l’image du Comité Olympique et de son principe premier qui est de ne pas compromettre les idéaux Olympiques en poursuivant le profit.
Le Comité d’Organisation de Sochi 2014 ne se contente pas de protéger la marque Olympique et d’en préserver l’intégrité. Nous considérons en effet que notre mission est non seulement de protéger les idéaux Olympiques, mais aussi d’établir des normes pour la protection intellectuelle en Russie et d’assurer à la propriété intellectuelle du CIO, du CIP et du Comité d’Organisation National un respect particulier.
Zones d’action principales du Comité d’Organisation
Campagne de sensibilisation à grande échelle
Le but de cette campagne est d’établir des normes auxquelles pourront par la suite adhérer les organisations publiques et le monde des affaires. Nos efforts se concentreront sur l’éducation des citoyens russes en ce qui concerne l’importance de respecter le droit de propriété intellectuelle. L’un des principaux canaux de communication directe avec la population est notre hotline gratuite, « Sochi 2014 » (tel. 8 800 100 2014), où chacun pourra obtenir des informations détaillées sur tous les aspects des Jeux de Sochi 2014, en particulier sur la protection de la marque Olympique.
Travailler ensemble à la protection des symboles
Le Comité d’Organisation travaille activement et avec succès en collaboration avec les autorités fédérales, y compris au niveau régional. Des accords bilatéraux ont déjà été signés avec l’Office Fédéral des Douanes russe, le FAS, le MIA, Rospotrebnadzor et Rospatent, qui surveillent les échanges constants d’information afin de détecter et d’empêcher toute utilisation non autorisée des symboles Olympiques et Paralympiques sur le territoire russe.