Législation

Charte Olympique

La Charte Olympique est la codification des Principes fondamentaux de l’Olympisme, des Regles et des Textes d’application adoptes par le Comite International Olympique (CIO). Elle regit l’organisation, les actions et le fonctionnement du Mouvement olympique et fixe les conditions de la celebration des Jeux Olympiques.

Loi olympique

L’organisation des Jeux Olympiques d’hiver se fait en accord avec la Loi Federale №310-FZ du 1er decembre 2007 portant « Sur l’organisation et l’accueil des 22emes Jeux Olympiques et 11emes Jeux Paralympiques d’hiver a Sochi, le developpement de Sochi en tant que station de montagne et l’amendement de certains textes legislatifs de la Federation de Russie ». Cette loi regule les relations entre les parties impliquees dans l’organisation et l’execution des Jeux Olympiques et dans le developpement de la ville de Sochi.