Droit

  • Charte Olympique 645 Кб (PDF)

    La Charte Olympique est la codification des Principes fondamentaux de l’Olympisme, des Règles et des Textes d’application adoptés par le Comité International Olympique (CIO). Elle régit l’organisation, les actions et le fonctionnement du Mouvement Olympique et fixe les conditions de la célébration des Jeux Olympiques.

  • Olympic Law 592 Кб (PDF)

    L’organisation des Jeux Olympiques d’hiver se fait en accord avec la Loi Fédérale № 310-FZ du 1er décembre 2007 portant « Sur l’organisation et l’accueil des XXIIème Jeux Olympiques et XIème Jeux Paralympiques d’hiver à Sochi, le développement de Sochi en tant que station de montagne et l’amendement de certains textes législatifs de la Fédération de Russie ». Cette loi régule les relations entre les parties impliquées dans l’organisation et l’exécution des Jeux Olympiques et dans le développement de la ville de Sochi.